Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 11 - Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 11

Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon

ECOLOGICAL RESERVE — CLAUDE-MÉLANÇON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 11

Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon

ECOLOGICAL RESERVE — CLAUDE-MÉLANÇON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Claude-Mélançon.

D. 220-88, a. 1.

2. Description:

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BELLECHASSE

DESCRIPTION TECHNIQUE

Réserve écologique Claude Mélançon

Un territoire se trouvant sur celui de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, dans la région administrative de Chaudière-Appalaches, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots énumérés ci-après:

Dans le canton de Mailloux:

— une partie des lots 7, 8, 9, 10 et 11 du rang V;

— les lots 8, 9, 10 et 11 et une partie des lots 7, 12, 13, 14, 15 et 16 du rang VI;

Dans le canton de Roux:

— une partie des lots 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du rang I;

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les cantons de Mailloux et de Roux avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI du canton de Mailloux;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI du canton de Mailloux jusqu’au point «B» situé à une distance de 10 m à l’est de la limite est de l’emprise d’un sentier de ski de fond existant et se trouvant près de la ligne séparant les rangs V et VI;

De là, dans une direction générale nord, en suivant une ligne parallèle et distante de 10 m à l’est de la limite est l’emprise dudit sentier jusqu’au point «C» situé sur une ligne droite qui origine de l’intersection de la ligne séparant les rangs V et VI avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI et qui aboutit sur la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang V à mi-chemin en profondeur de ces lots;

De là, vers le nord, en suivant ladite ligne droite qui origine de l’intersection de la ligne séparant les rangs V et VI avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI jusqu’au point «D» situé sur la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang V à mi-chemin en profondeur de ces lots;

De là, vers le nord-est, en suivant une ligne droite située à mi-chemin en profondeur des lots 10 et 11 du rang V jusqu’au point «E» situé sur la ligne séparant les lots 11 et 12 du rang V;

De là, vers le sud-est, en suivant la ligne séparant les lots 11 et 12 du rang V, puis la ligne séparant les lots 11 et 12 du rang VI jusqu’au point «F» situé à une distance d’environ 1 100 m du point «E»;

Du point «F», vers l’est, en suivant une ligne droite traversant les lots 12, 13, 14, 15 et 16 du rang VI jusqu’au point «G» situé sur la ligne séparant les lots 16 et 17 du rang VI du canton de Mailloux à une distance d’environ 325 m de la ligne séparant les cantons de Mailloux et de Roux;

De là, vers le sud-est, en suivant la ligne séparant les lots 16 et 17 du rang VI du canton de Mailloux et son prolongement dans le lot 26 du rang I du canton de Roux jusqu’au point «H» situé à une distance d’environ 875 m du point «G»;

Du point «H», vers le sud-ouest, en suivant une ligne droite traversant une partie du lot 26 et les lots 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du rang I jusqu’au point «I» situé sur la ligne séparant les lots 34 et 35 du rang I du canton de Roux à une distance d’environ 585 m de la ligne séparant les cantons de Mailloux et de Roux;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne séparant les lots 34 et 35 du rang I du canton de Roux sur une distance d’environ 585 m jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Mailloux et de Roux, soit le point «J»;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la ligne séparant les cantons de Mailloux et de Roux jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI du canton de Mailloux, soit le point de départ «A».

Le territoire décrit ci-dessus contient environ 530 ha en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur des extraits des fichiers numériques de la compilation des arpentages et de la carte de base produits par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 21L09-200-0101.

Note: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparé à Québec, le 6 juillet 1998, sous le numéro 6 de mes minutes.

Par: SUZANNE CLOUTIER,

Arpenteur-géomètre

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Division des données foncières et de la cartographie

Dossier: 5141-03-12 [3.9]

D. 220-88, a. 2; D. 1361-98.

3. (Omis).

D. 220-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE CLAUDE-MÉLANÇON

D. 220-88, Ann. 1; D. 1361-98.

REFERENCES

D. 220-88, 1988 G.O. 2, 1623

D. 1361-98, 1998 G.O. 2, 5890

C-61.01, r. 11 - Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon

Copier vers le presse-papier